Un permis de tuer. Cette proposition a été adoptée le 7 juillet dernier par les députés. 313 députés ont voté pour, 199 contre et 5 se sont abstenus. Le Sénat devra l’examiner en octobre prochain.
Près de 50 000 personnes dans les rues
Ce dimanche 20 septembre, c’est près de 50 000 personnes qui ont défilé à Paris, Marseille, Toulouse ou encore Lyon pour manifester. Quand un policier tuera, il faudra désormais prouver que le tir n’était pas légitime. Et ce sera aux familles de le faire.
Pourtant, comme l’a justement rappelé Mathilde Panot, députée insoumise, « la police tue déjà (…). Nous devons faire échouer cette loi.»
En clair, ce texte prévoit que « dans l’exercice de leurs fonctions, les policiers nationaux et les gendarmes, qui font un usage « absolument nécessaire et strictement proportionné » de leurs armes, « sont présumés avoir agi » dans le cadre légal.»
Selon le recensement de l’association Désarmons-les, 22 décès liés à l’action ou à l’intervention des forces de l’ordre avaient été recensés au 3 juin 2026. Et ce, juste pour les 5 premiers mois de 2026.
Ce qui est ironique, ce sont les chiffres. Un classement de Basta a recensé les issues judiciaires pour toutes les affaires où une intervention policière a entraîné la mort entre 1977 et 2020.
Résultat ? Sur 213 affaires, 84 classées sans suite, 59 non-lieux, 10 relaxes, 12 acquittements, 38 peines de prison avec sursis et seulement 10 peines de prison ferme.
Par ailleurs, un non-lieu met fin aux poursuites car il n’existe pas de charges suffisantes permettant de renvoyer la personne devant une juridiction. Cela n’est pas gage d’innocence.
Alors, que va-t-il se passer si cette loi passe ? Et quels seront les chiffres ? Combien de morts encore faudra-t-il pour que la justice puisse porter son nom correctement ?
Par ailleurs, en 2024, l’IGPN a recensé 14 enquêtes judiciaires concernant des usages mortels d’armes à feu par des policiers. Dans 12 de ces procédures, l’autorité judiciaire avait conclu à la légitimité de l’emploi de l’arme ; deux enquêtes étaient encore en cours.
Cette loi vient s’ajouter à la loi Ripost, qui suscitait déjà l’indignation.
Pas de Free Partys mais plus de droits aux flics…
Une envie de riposter, contre cette loi. La loi Ripost prévoit 30 000 euros d’amende et deux ans de prison à quiconque organiserait une free party ou « contribuer, de manière directe ou indirecte, à [sa] préparation, à [sa] mise en place ou à [son] déroulement ». Les participant·es risquent jusqu’à 6 mois et 7 500 € d’amende.
En dépit de la mobilisation des artistes, associations et élus, le texte sécuritaire a été approuvé cet été par 351 voix contre 179 et 7 abstentions.
Plus le droit de danser donc, par contre, aucun problème pour se servir des armes quand il s’agit de l’autre côté…
La police est décidément partout, quand la justice se trouve, elle, nulle part.
Salomé L.
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