En ce moment est discutée la loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles. Elle est censée protéger les femmes et les enfants. On l’a vu, elle ne couvre pas tous les volets, et elle ne protège pas correctement toutes les personnes puisqu’elle met en danger travailleuses du sexe et femmes étrangères. D’excellentes mesures avaient été prises concernant les enfants, mais ces mesures phares ont été supprimées, comme celle qui devait protéger le parent qui refuse de remettre l’enfant…
L’article 34 est l’une des mesures qui a été supprimée dans cette proposition de loi. Le problème est simple. Aujourd’hui, un parent peut être poursuivi pour non-représentation d’enfant s’il refuse de remettre son enfant à l’autre parent conformément à une décision de justice. Par exemple, une mère soupçonne le père d’avoir agressé sexuellement leur enfant. Elle refuse de lui remettre l’enfant et demande une ordonnance de protection au juge. Elle risque alors des poursuites pour ne pas avoir respecté les modalités de garde. C’est extrêmement dangereux et mal pensé. Et justement, ce que proposait l’article 34 c’était de suspendre certaines poursuites contre le parent protecteur lorsqu’il avait saisi le juge d’une demande d’ordonnance de protection, dans les conditions prévues par le texte. Cela permettait de protéger l’enfant.
Cet article de loi m’a fait penser à un podcast, découvert deux ans auparavant : mères en cavale. C’est une série de podcasts de Louie Médias, en partenariat avec Libération. Dans chaque épisode, on est confronté à des mères qui, pour protéger leurs enfants, sont parfois obligées de choisir la cavale et des mères qui font toutes face à un système judiciaire mal construit qui ne protège pas les victimes mais les bourreaux.
C’est le cas de Sandra* (*le prénom a été modifié), qui fait, quelques années après son divorce, face à des révélations de ses enfants qui vont bouleverser sa vie. Elle qui pensait que le système judiciaire saurait protéger ses enfants se retrouve face à un dilemme : continuer de respecter la garde alternée, ou refuser de rendre les enfants au père, et risquer d’être poursuivie à son tour ?
Mères en cavale c’est, comme le décrit Louie Média, une mini-série de Passages, qui explore jusqu’où des mères sont prêtes à aller pour protéger leurs enfants. En creux, cette série raconte le traitement judiciaire de l’inceste, à travers les histoires de mères qui ont fait face à la lenteur et aux défaillances du système judiciaire. Selon la Ciivise, seule 1 plainte pour violence incestueuse sur 10 aboutit à une condamnation.
La CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants) est une instance française créée en 2020. Elle est là pour écouter les victimes et proposer des réformes de politique publique.
TW : certains épisodes sont particulièrement compliqués à écouter (incestes et témoignages).
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